Les présentes conditions d’utilisation et contrat de licence utilisateur final (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous » ou « Utilisateur ») et Zenith Intelligence Technologies Inc. (« ZI² », « nous ») régissant votre accès à l’application ZI² Stream pour iOS et Android (l’« Application » ou le « Service ») et son utilisation. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.
ZI² Stream est une application de diffusion. Elle recherche, sur le réseau local auquel votre appareil est connecté, les récepteurs compatibles, puis envoie de la vidéo et de l’audio au récepteur que vous choisissez. Elle prend en charge les récepteurs DLNA/UPnP, Google Cast, Roku, Miracast et AirPlay. Selon ce que vous choisissez de diffuser, l’Application capture l’écran de votre appareil, votre caméra, votre microphone ou un fichier vidéo que vous sélectionnez, et le transmet à ce récepteur.
L’Application est fournie gratuitement. Elle ne vous demande pas de créer un compte et ne contient aucune publicité.
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre juridiction, et être capable de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez l’Application pour le compte d’une organisation, vous déclarez être autorisé à engager celle-ci, et le terme « vous » inclut cette organisation.
Sous réserve du respect des Conditions, ZI² vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel ou interne. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à aucun tiers de : (a) copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de l’Application ; (b) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source ou les idées sous-jacentes, sauf dans la mesure limitée où la loi applicable l’interdit ; (c) louer, prêter, vendre, sous-licencier, distribuer ou fournir l’Application comme service à des tiers ; (d) supprimer ou modifier les mentions de propriété ; (e) utiliser l’Application pour créer un produit concurrent ; (f) contourner, désactiver ou entraver les fonctions de sécurité, de licence ou de contrôle d’accès ; (g) utiliser l’Application en violation d’une loi ou d’un droit de tiers ; ou (h) diffuser un contenu que vous n’êtes pas autorisé à présenter.
L’Application vous permet de diffuser votre écran, votre caméra, votre microphone et les fichiers vidéo que vous sélectionnez (le « Contenu »). Vous êtes seul responsable du Contenu et de votre usage du Service. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour le diffuser, et que le Contenu et votre utilisation du Service ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, marque, droit à la vie privée ou à l’image, ni à aucune loi.
ZI² n’héberge pas, n’examine pas, ne surveille pas et ne contrôle pas le Contenu, et décline toute responsabilité à son égard. Si vous diffusez dans un lieu ouvert à d’autres personnes, il vous appartient d’obtenir les licences de représentation publique ou de synchronisation requises, ainsi que le consentement des personnes que vous enregistrez.
L’Application fonctionne sur le réseau local auquel votre appareil est connecté et dépend de ce réseau, de vos appareils, des téléviseurs et des récepteurs vers lesquels vous diffusez. Ces éléments échappent à notre contrôle. Nous ne garantissons ni la compatibilité ni le fonctionnement ininterrompu d’un appareil, d’un récepteur, d’une plateforme téléviseur ou d’une configuration réseau donnés. Vous êtes responsable de la sécurité, de la configuration et de l’exploitation licite de votre réseau et de votre matériel.
Les récepteurs tels que Chromecast, Roku, AirPlay, Miracast et les appareils DLNA sont fabriqués et exploités par d’autres sociétés, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous n’en sommes pas responsables.
L’Application, y compris l’ensemble des logiciels, du design, des textes, des graphismes, des logos et les marques « ZI² » et « ZI² Stream », appartient à Zenith Intelligence Technologies Inc. ou à ses concédants et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Les Conditions accordent une licence, non une vente, et ne transfèrent aucune propriété. Les noms et marques de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour identifier le matériel compatible. Vos retours peuvent être utilisés par nous sans restriction ni obligation envers vous.
Nous pouvons fournir des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions, et modifier, suspendre ou interrompre l’Application, en tout ou partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne sommes pas responsables d’une telle modification, suspension ou interruption.
L’Application et le Service sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », avec tous leurs défauts et sans garantie d’aucune sorte.
Dans toute la mesure permise par la loi, ZI², ses fournisseurs et ses concédants excluent toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, d’exactitude et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant des usages du commerce. Nous ne garantissons pas que l’Application sera ininterrompue, ponctuelle, sûre, exempte d’erreurs ou d’éléments nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que ce qui précède peut ne pas s’appliquer à vous.
Dans toute la mesure permise par la loi, ZI² et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et concédants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’une perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle, d’activité ou d’économies escomptées, ni d’une interruption d’activité, découlant des Conditions ou de l’Application, sur quelque fondement que ce soit, même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de ZI² pour l’ensemble des réclamations liées aux Conditions ou à l’Application n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous avez versées à ZI² pour l’Application au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou (b) 50 USD. L’Application étant fournie gratuitement, vous reconnaissez le caractère raisonnable de cette limitation. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations, de sorte que ce qui précède peut ne pas s’appliquer à vous.
Vous défendrez et garantirez ZI² ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et concédants contre toute réclamation, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de : (a) votre Contenu ; (b) votre utilisation ou votre mauvais usage de l’Application ; (c) votre violation des Conditions ; ou (d) votre violation d’une loi ou d’un droit de tiers.
Votre téléchargement et votre utilisation de l’Application sont également soumis aux conditions de la plateforme dont elle provient. Ce qui suit s’applique à l’App Store d’Apple :
Pour Google Play, votre utilisation est également soumise aux conditions d’utilisation de Google Play. Google n’est pas partie aux Conditions et n’est pas responsable de l’Application.
Les Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez l’Application. Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence à tout moment en cas de manquement, ou si cela est nécessaire pour respecter la loi ou protéger le Service. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser l’Application et la supprimer. Les articles 4, 5 et 7 à 15 survivent à la résiliation.
Les Conditions sont régies par le droit de l’État du Maryland, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois et, le cas échéant, par le Federal Arbitration Act des États-Unis. Sous réserve de la clause d’arbitrage ci-dessous, les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Washington, Maryland ont compétence exclusive, et vous en acceptez la compétence territoriale.
Avant toute réclamation, vous acceptez de tenter une résolution amiable en nous écrivant à [email protected] et en laissant 30 jours pour résoudre le litige.
Dans la mesure permise par la loi, tout litige non résolu à l’amiable sera tranché par arbitrage individuel exécutoire plutôt que par un tribunal, sauf que chaque partie peut saisir une juridiction de proximité pour une demande individuelle ou solliciter une injonction en cas d’usage abusif de la propriété intellectuelle. Vous et ZI² renoncez au droit à un procès devant jury et à participer à une action collective ou représentative. Si cette renonciation était jugée inapplicable, la clause d’arbitrage serait nulle pour cette demande, le reste demeurant en vigueur. Lorsque le droit impératif de la consommation vous accorde des droits auxquels il ne peut être renoncé, par exemple dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, rien ici ne les limite.
Vous vous engagez à respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, et déclarez que vous n’utiliserez ni n’exporterez l’Application en violation de celles-ci.
Intégralité de l’accord. Les Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’Application et remplacent les accords antérieurs. Divisibilité. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation. Cession. Vous ne pouvez pas céder les Conditions ; nous le pouvons librement. Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances échappant à notre contrôle raisonnable. Notifications. Nous pouvons vous notifier dans l’Application ou par courriel.
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